Une autre petite révolution?

Un guichet unique pour faciliter les escales dans les ports européens

22/02/2013

Dossier(s) : Divers marine marchande

crédits : PHILIPPE PLISSON

Faciliter le passage portuaire et les formalités que les commandants de navires marchands doivent effectuer à chaque escale, c’est l’idée de la directive européenne instituant, d’ici le 1er juin 2015, un guichet unique dématérialisé et harmonisé pour l’ensemble des ports de l’Union. En France, une récente ordonnance du ministre des Transports a lancé le processus.  L’idée est de rassembler dans un formulaire standardisé l’ensemble des formalités administratives obligatoires pour les escales – les formulaires FAL de l’Organisation maritime internationales (déclaration générale, de cargaison, de provisions à bord, des effets et marchandises de l’équipage, la liste d’équipage, la liste des passagers et le manifeste de marchandises dangereuses), la déclaration maritime de santé, mais également les formulaires spécifiques à l’Union européenne (notification entrée ou sortie port d’un  état membre, vérification aux frontières pour les personnes, notification des marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord, notification des déchets et résidus, notification de renseignements en matière de sûreté et la déclaration sommaire d’entrée) et enfin les demandes spécifiques de chaque Etat membre.

 

Un logiciel téléchargeable, un message unique et standardisé

 

« En France, nous avons choisi les ports comme canal de transmission pour ces données administratives, mais ce n’est pas forcément le cas partout », précise Anne Legregeois, responsable des affaires juridiques chez Armateurs de France, qui a beaucoup travaillé sur le sujet aux côtés des services du ministère des Transports, de la Commission européenne et de l’Agence européenne de sécurité maritime, désormais en pointe sur ce projet.  « L’idée est aujourd'hui de permettre une transmission rapide via un dispositif facilement applicable sur l’ensemble des navires escalant dans les ports européens ».  Un message informatique, avec des champs clairement définis et standardisés, aisé à remplir et à transmettre. « Lors de l’étude préliminaire, nous avons pu étudier le fonctionnement des garde-côtes américains. Ils ont mis en place un module embarqué à bord des navires, un logiciel téléchargeable qui a été bien perçu par les équipages ». Un modèle qui pourrait être adapté en Europe.

 

La question du financement

 

Mais les armateurs, s’ils sont en faveur d’un tel système, qui faciliterait grandement la vie de leurs équipages, ne veulent pas supporter les coûts de développement et d’installation du nouveau guichet unique. « Il y a encore le traumatisme de la mise en place du guichet douanier unique européen. Celui-ci n’a jamais été harmonisé et les armateurs se sont retrouvés à devoir acheter des systèmes d’informations multipliés par le nombre d’Etats. Nous ne voulons pas que ce soit le cas pour ce guichet unique. Les formalités administratives sont, rappelons-le, des obligations déclaratives demandées par les Etats. C’est pour cela que nous travaillons en coopération avec les services administratifs français et européens pour que cette mise en place se fasse de la meilleure façon ».