La trentaine de documents

 

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Attestation d’exportation	Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire. --------- Voir aussi : « Attestation d'importation »
Attestation de non vérification (ANV)	Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclarée n’est pas assujettie à une vérification préalable avant embarquement (ex : marchandises non soumises au programme de sécurisation des recettes douanière). L’ANV est délivrée par un organisme de contrôle des marchandises. Son numéro doit obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du dédouanement. L’ANV revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes. -------------- Voir : Canal vert est un couloir de dédouanement rapide Formalités douanières : Déclaration en douanes Import
Attestation de prise en charge	Document délivré par la douane à un déclarant. Il témoigne que la marchandise mise à disposition par l’importateur est placée sous le contrôle de la douane pour diverses formalités (du dépôt de la déclaration à la délivrance du bon à enlever).
Attestation de vérification des importations (AVI)	Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclaré est assujettie à la procédure de vérification préalable (ex : marchandises soumises au programme de sécurisation des recettes douanières). L’AVI est délivrée par un organisme de contrôle à la suite de l’inspection des marchandises avant embarquement (vérification de la qualité, la quantité, la valeur en douane, la classification douanière, ainsi que l'admissibilité des importations). Son numéro doit obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du dédouanement. L’AVI revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes.
Attestation d'exonération des droits et taxes	Document délivré par un organisme de contrôle des marchandises à un déclarant. Il confirme que la marchandise importée ou exportée est exempte du paiement des droits et taxes de douanes. Ex : certaines marchandises provenant d’un pays de la même communauté douanière.
Attestation d'importation	Document qui accompagne les importations de marchandises en provenance de pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire. Utilisée à des fins statistiques, l'attestation d'importation est une des pièces du dossier de domiciliation bancaire. Elle est visée par la douane dès l’arrivée des marchandises et est remise à la banque pour apurement du dossier de domiciliation.
Autorisation d’importation / exportation	Titre de commerce délivré par le Ministère chargé du commerce, et exigé uniquement pour le commerce des produits exclus de la liberté d'importation / exportation. C'est-à-dire les marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur (conformes à des exigences phytosanitaires, sanitaires ou vétérinaires déterminées ; soumises à un contingentement (quota) marchandises dangereuses). ------------ Voir aussi : « Certificat d’importation / exportation » « Attestation d’importation / exportation »
Autorisation de mise sur marché	Document écrit, délivré délivrée par le Ministre chargé de la santé publique, pour la commercialisation d'une spécialité pharmaceutique, après évaluation de la qualité, de la sécurité et de son l'efficacité. Il est exigé lors de la déclaration en douane.
Avenant	(Assurance). l’avenant est un document additionnel joint à une police. L’extension d’une police dans les modalités générales de la police est habituellement faite par des avenants. Cependant, cette extension mène à une forme de protection additionnelle qui se fait en ajoutant un "avenant" à la police. Notez la différence entre "avenant" et "amendement".
Avis de disponibilité	« Avis de disponibilité du rapport d’inspection de la marchandise par un organisme agréé ». Note qui informe le destinataire que le rapport d’inspection a été établi et est disponible pour retrait.
Avis de passage	(Douanes). Document que le transporteur remet au bureau de passage lors du franchissement de chaque frontière dans le cadre d'une opération de transport effectuée sous le régime du transit communautaire. Ce document sert à matérialiser ce franchissement et éventuellement à établir des présomptions sur la localisation des infractions ou des irrégularités commises dans le cadre de l'application de ce régime.
Avis de règlement bancaire	Note qui informe le destinataire qu’un règlement a été effectué dans son compte bancaire. Elle précise l’objet du règlement
Avis de retrait conservatoire	(Transport routier). Document en cinq exemplaires rédigé par la gendarmerie ou la police après un retrait de la carte grise suite à un accident immobilisant le véhicule et nécessitant un contrôle de la remise en état et des éléments de sécurité.
Avis d'importation	Document requis à l'importation de certains produits dont la quantité admissible est limitée (marchandises contingentées par exemple). Son rôle est de permettre aux services compétents de suivre l'utilisation des contingents correspondants.
Avis d'imputation douanière	Document annexé aux déclarations d'importation ou d'exportation pour fournir à l'administration des douanes des renseignements de caractère financier sur l'opération en cause, toutes les fois que ces indications ne peuvent être portées sur les déclarations elles-mêmes.
B.E.S.C	(Douanes). Le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons couvre les besoins statistiques, d'identification, de contrôle des coûts de transport, de sûreté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises en provenance ou à destination de la République du Cameroun. Au Gabon, on parle de Bordereau Electronique de Traçabilité des Cargaisons. -------------- Voir aussi : Le Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons Procédure de délivrance du BESC Arrêté n°00289 portant modification du BESC Tarif du BESC (Bordereau de suivi des cargaisons).
Bilan technique	Document personnalisé établi par un expert afin de chiffrer le plus justement possible la valeur de remplacement d'un véhicule. -------------- Voir aussi : La visite technique automobile Eléments à contrôler sur un véhicule routier
Bon à délivrer (BAD)	Acte par lequel l'administration des douanes autorise la livraison des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées (en général, l’entrepôt). -------------- Voir aussi : Les régimes douaniers économiques
Bon à enlever (BAE)	Le BAE (Bon A Enlever à l’import / Bon A Embarquer à l’export). est un acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
Bon à transiter (BAT)	Acte par lequel l'administration des douanes autorise le transit des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées (en général, le transit). -------------- Voir aussi : Les régimes douaniers économiques
Bon d’amirauté	(Transport maritime). Lors d’une action en justice de droit maritime contre un navire, le bon d’amirauté prend la place du navire en tant que garantie de paiement de toute valeur qui doit être accordée au requérant. Au paiement du bon, le navire est rendu à son propriétaire.
Bon de transporteur aérien	Bon requis des opérateurs de vols nolisés garantissant que les passagers ne seront pas laissés en plan.
Bordereau d’instruction	Liasse de papier ou relevé d’historiques qui contient les indications du donneur d’ordre et sur la base desquelles sera établi un autre document. Ex. sur la base d'un bordereau d'instruction reçu de l'exportateur, le commissionnaire agrée en douane saisit les éléments du dossier d'exportation.
Bordereau de colisage	Il s'agit d'une édition issue du traitement de clôture des palettes ou du traitement "fin de chargement". Ce document doit accompagner le bon de livraison et recense la totalité des produits contenus sur un support. A ne pas confondre avec « Liste de colisage »
Bordereau de reconnaissance des approvisionnements	Ce document est issu de la transmission d'un avis d'approvisionnement (indifféremment en flux tendu ou en flux stocké). dont il est le strict reflet. Il sert de support de contrôle à la réception des produits.
Bordereau de taxation (BDT)	(Douanes). Document qui, à la suite du dépôt d’une déclaration en douane, fournit la liste détaillée des droits et taxes payables. le BDT est délivré par l’organisme mandatée au titre du Programme de Sécurisation des Recettes Douanières (PSRD), après vérification des documents commerciaux, d’assurance et de transport et à la suite d’un rapprochement avec la Déclaration d’importation/exportation précédemment présentée par le déclarant.
Bulletin de pesée	Relevé ou note faisant le bilan du poids de la marchandise par espèce, ou par essence. ------------ Voir aussi : « Ticket de pesée »
Bulletin de spécification	Formulaire qui résume les caractéristiques (longueur, diamètre, cubage, couleur…) et les propriétés spécifiques (espèce, genre, essence…) de la marchandise. Il est exigé pour la déclaration de certains produits tels que le bois
Carnet TIR	(Douanes). Le Carnet TIR est un document de transit douanier utilisé pour démontrer l'existence de la garantie internationale pour les droits et taxes pour les marchandises transportées sous régime TIR, dans la limite des montants définis par les parties contractantes et sous conditions stipulées dans la Convention TIR. Chaque Carnet TIR porte un numéro de référence unique. Un Carnet TIR peut comporter 4, 6, 14 ou 20 volets ; 2 volets étant nécessaires pour chaque pays traversé, le nombre de volets indique donc le nombre de pays couverts par le Carnet TIR, pays de départ et de destination inclus. Un Carnet à 20 volets, par exemple, peut être utilisé pour transiter à travers 10 pays maximum. Un Carnet TIR individuel ne peut être utilisé que pour un seul transport TIR. Une fois que le transport TIR a pris fin au bureau de douane de destination des marchandises, le conducteur se voit remettre le Carnet TIR dûment visé par les autorités douanières de destination. Les autorités douanières doivent immédiatement confirmer la fin du transport TIR de manière électronique via SafeTIR. Le Carnet TIR est alors renvoyé à l'association, puis transporté à l'IRU pour le contrôle final et l'archivage. ----------- Voir : La convention TIR Annexes 1 à 5 convention TIR Annexe 6 de la convention TIR Annexes 7 et 8 convention TIR Modèle de Carnet TIR Modèle procès verbal de constat Modèles de certificats d’agrément
Carte bleu	(Transport routier). Carte de transport exigible uniquement pour les véhicules de transport public. Toute personne bénéficiaire d’une licence ne peut mettre un véhicule en circulation qu’après l’obtention d’une carte bleu pour ledit véhicule. --------- Voir : Les documents de bord du transport routier Les offres de transport routier
Carte grise	(Transport routier). Document comportant tous les caractéristiques d'un véhicule immatriculé. -------------- Voir aussi : Les documents de bord du transport routier
Carte rose	Voir : « Carte verte » -------------- Voir aussi : Législation en matière d’assurance automobile
Carte verte	(Transport routier). Carte rose en Afrique centrale : c’est un document, qui permet de justifier de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. Elle mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur, le souscripteur, le n° de police, la période, la nature et le type d'assurance.
Certificat d’empotage	Document qui certifie que l’empotage a été exécuté de manière appropriée, dans le respect des lois et normes de sécurité (séparation des produits incompatibles, arrimage et équilibrage du chargement dans l’unité de transport). Une certification d’empotage délivré par un organisme compétent est demandée pour toute expédition de marchandises dangereuses en container. ------- Voir : Règles liées au chargement / déchargement des véhicules Gabarits et poids des chargements des véhicules routiers Législation relative au chargement des véhicules routiers Gestion d'entrepôts, aires de chargement et de déchargement
Certificat d’immatriculation	Voir : « Carte grise »
Certificat d’inspection	Document qui certifie que l’inspection a été faite dans le respect des lois et normes, et enfin atteste qu’aucune anomalie n’a été décelée.
Certificat d’ionisation	L'ionisation est l'action qui consiste à enlever ou ajouter des charges à un atome ou une molécule. C’est un procédé utilisé pour réduire le nombre de micro-organismes pathogènes dans les ingrédients alimentaires, afin d'accroître la durée de conservation du produit final. Le certificat d’ionisation est un document qui certifie que l’ionisation des denrées alimentaires a été faite dans le respect des lois et normes, et enfin atteste que la concentration d’ions dans les aliments est normale suite au contrôle de qualité.
Certificat d’origine	Document attestant de l’origine d’une marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d’origine. Document ayant une valeur indicative ne liant en rien le service de douane d’importation. Visé par les chambres de commerce, le certificat d'origine est souvent exigé à l'importation (contrôle des quotas, application de tarifs préférentiels). Le certificat d'origine est aussi exigé dans le cadre d'un crédit documentaire. Les principaux types : minef, EUR1, oic Si la fabrication du produit est issue de plusieurs pays, il sera mentionné dans le certificat d'origine, le pays où a eu lieu la dernière transformation. -------------- Voir : Les acteurs de la réglementation douanière
Certificat d'assurance	Document remis à chaque participant à un régime d'assurance collective et qui résume les garanties et les principales dispositions du contrat de base. -------------- Voir aussi : Assurances transports et responsabilités
Certificat de cession	(Transport routier). Document complété par le propriétaire d'un véhicule lors de la cession à un tiers.
Certificat de circulation	Document qui atteste de l’origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels entres Etats indépendants ou régions douanières. (CEMAC). Tous les bureaux des Douanes sont compétents pour la délivrance du Certificat de Circulation devant accompagner les produits du cru. Pour les produits manufacturés, seuls les bureaux d’implantation de la fabrique sont autorisés à délivrer le Certificat de Circulation -------------- Voir aussi : « Certificat d’origine »
Certificat de classification	(Transport maritime). Attestation de navigabilité, sorte de contrôle technique, délivré par l'autorité compétente pour la voie navigable à parcourir, suite à une expertise technique effectuée par un bureau de classification agrée. Ce document atteste de la bonne qualité de navigabilité du bateau.
Certificat de conformité	Voir : « Certificat de qualité »
Certificat de déménagement	Document délivré par une autorité administrative compétente (ambassade, mairie, préfecture…) et qui accompagne les colis personnels lors du changement de résidence. Soutenu par la liste des bagages à déménager, le certificat de déménagement facilite la déclaration en douane des effets personnels.
Certificat de fumigation	Document certifiant qu’une fumigation a été effectuée par des opérateurs spécialisés ou un organisme accrédité dans le pays d’origine. Elle est réalisée dans l’entrepôt ou dans le conteneur avant l’expédition par bateau. La fumigation est l’opération qui consiste à introduire un gaz ou une substance donnant naissance à un gaz dans l’atmosphère d’une enceinte dans le but de détruire les organismes nuisibles. Ex. Conteneur de friperie
Certificat de jauge	(Transport maritime). Carte d'identité du bateau, délivré par l'autorité compétente, sur base du jaugeage et du mesurage exécutés par un jaugeur officiel. Il mentionne les caractéristiques du bateau (nom, dimensions, propriétaire, etc.)., ainsi que l'enfoncement par cm et la charge correspondante.
Certificat de passage	(Transport routier). Attestation de paiement du péage justifiant des trajets effectués par un camion sur autoroute et permettant aux entreprises de transport de bénéficier d'un régime plus favorable de la taxe à l'essieu.
Certificat de qualité	(Certificat de conformité aux normes de qualité). Document qui atteste de la conformité aux normes en vigueur sur le marché communautaire (Qualité des fruits et légumes importés, normes de construction des véhicules automobiles).
Certificat de situation	(Transport routier). Document délivré par une préfecture ou sous préfecture du lieu d'immatriculation sur présentation de la carte grise indiquant l'existence d'un gage ou d'une opposition administrative.
Certificat EUR1	Document appelé aussi « certificat de circulation » qui atteste de l’origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels. -------------- Voir aussi : « Certificat de circulation »
Certificat formule A	Document appelé aussi « certificat de circulation » qui atteste de l'origine dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). accordé par l'Union européenne à certains pays en voie de développement. -------------- Voir aussi : « Certificat de circulation »
Certificat international d’exportation	Titre de commerce extérieur délivré par une autorité compétente du pays exportateur, à l’attention d’un client étranger qui doit obtenir une autorisation d'importation de son propre gouvernement afin de pouvoir importer des marchandises ou technologies. -------------- Voir aussi : « Autorisation d’exportation »
Certificat international d’importation	Titre de commerce extérieur délivré par une autorité compétente du pays importateur, à l’attention d’un fournisseur étranger qui doit obtenir une autorisation d'exportation de son propre gouvernement afin de pouvoir exporter des marchandises ou technologies. Établi dans le but d'assurer une surveillance statistique des importations de certains produits originaires de pays tiers. Il autorise et oblige respectivement à importer, sauf en cas de force majeure, pendant la durée de sa validité, la quantité spécifiée des produits en cause. -------------- Voir aussi : « Autorisation d’importation »
Certificat phytosanitaire	Document délivré par les services de la protection des végétaux à la première introduction sur le territoire communautaire. Il atteste, après contrôle, que les végétaux ou produits végétaux sont dépourvus de parasites ou de substances toxiques. -------------- Voir aussi : Le contrôle phytosanitaire
Certificat sanitaire vétérinaire	Document délivré par les services vétérinaires d'un poste d'inspection frontalier (PIF). d'entrée sur le territoire communautaire. Il atteste, après contrôle, que les viandes ou produits dérivés sont exemptes de toute infection. -------------- Voir aussi : L’inspection sanitaire vétérinaire Exercice du mandat sanitaire vétérinaire
Charte partie	Document émis en cas d’affrètement de navire. Il fixe les conditions contractuelles de l’accord selon des formes libres et à la discrétion des parties. Il existe cependant des chartes types (Gencon, Synacomex, Intertankvoy…). -------------- Voir aussi : Types de contrats en transport maritime
Connaissement	(Transport maritime). « Bill of lading ». Titre représentatif de la marchandise lors d’un transport maritime, tenant lieu de reçu de ce que l’armement charge à bord du navire. Titre négociable, le connaissement est établi par l’armateur et il permet au destinataire de réclamer la marchandise auprès de l’armateur. Le connaissement « à bord » est émis lorsque la marchandise a été chargée à bord du navire cité. Le transporteur, l’agent du transporteur, le capitaine du navire, l’agent du capitaine sont les quatre parties normalement autorisées à apporter cette annotation. -------------- Voir aussi : Les titres de transport Connaissement et propriété des marchandises
Déclaration d’exportation (DE).	(Douanes). Déclaration détaillée des marchandises exportée, faite sur des imprimés types « D.E » conformes aux modèles officiels conservés à la Direction des Douanes. Dans la déclaration d’exportation, le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application des droits de douanes et taxes et pour les besoins du contrôle douanier.
Déclaration d’importation (DI).	(Douanes). Déclaration détaillée des marchandises importée, faite sur des imprimés types « D.I » conformes aux modèles officiels conservés à la Direction des Douanes. Dans la déclaration d’importation, le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application des droits de douanes et taxes et pour les besoins du contrôle douanier.
Déclaration de chargement	(Transport routier). Document délivré au transporteur pour déclaration du tonnage transporté et servant à l'établissement de statistiques et à la perception des péages. -------------- Voir aussi : Chargement et déchargement des véhicules
Déclaration de transport multimodal	(Transit Douanier). Titre de transport multimodal émis par l’entrepreneur de transport. Selon le choix de l'expéditeur, ce document peut être soit négociable, soit non négociable. --------- Voir : Modèle de déclaration de transport multimodal Convention inter-états de transport multimodal des marchandises
Déclaration en détail	(Douanes). Déclaration détaillée des marchandises faite sur des imprimés conformes aux modèles officiels conservés à la Direction des Douanes. Dans une déclaration en détail, le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier (voir « DSV »). -------------- Voir aussi : Formalités de déclaration en douanes
Déclaration provisoire	(Douanes). ou déclaration incomplète. c’est la déclaration où le déclarant qui n'a pas les éléments nécessaires pour établir sa déclaration détaillée, effectue l’examen de ces marchandises avant la déclaration s’y afférant. une déclaration provisoire ne peut, en aucun cas, dispenser de l'obligation de la déclaration en détail
Déclaration sommaire (DS).	(Douanes). Document déposé au bureau de douane, après l'introduction des marchandises dans le territoire douanier communautaire. Ce document peut être un document de transport ou un document commercial. Cette opération permet la prise en charge des marchandises en attendant l'affectation d'une destination douanière.
Document administratif unique (DAU).	(Douanes). Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane en procédure normale ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées. Document présenté sous la forme d’une liasse à 8 feuillets (un 9ème feuillet est utilisé à l’exportation pour les produits soumis à la Politique Agricole Commune). NB : Ce document n’est pas utilisé au Cameroun
DSV	(Douanes). Déclaration spécifique des éléments de la valeur en douane. Formulaire qui retrace les règles spécifiques à la détermination de la valeur en douane. Renseignée par le déclarant, la DSV contient les éléments à incorporer et les éléments à retrancher lors de l’évaluation de la valeur en douane. --------- Voir aussi : « Renseignement contraignant sur l'origine (RCO) » « Renseignement tarifaire contraignant (RTC) »
Facture consulaire	Exigée par certains pays, la facture consulaire fournit le détail des biens expédiés et informe sur les identités du donneur d'ordre et du destinataire et sur la valeur de l'expédition. Elle est certifiée par une administration du pays de destination et doit être présentée à un commissionnaire en douane.
Facture définitive	Document comptable délivré à un client par son fournisseur lorsque sa prestation est terminée. C’est la base de cette facture que le paiement est clôturé. La facture finale comprend : Les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, avec si possible les représentants ou contact de chaque société. Une description détaillée des marchandises ou des services avec différents détails selon la demande du client, ainsi que les quantités, prix unitaire, prix total par ligne, et montant total. L'incoterm et ville concernée, le mode de transport et le délai même approximatif. Une date, une signature et un tampon de la société émettrice. On peut ajouter d'autres éléments selon la demande de l'acheteur, par exemple le montant en lettres.
Facture pro forma	Facture portant la mention « pro-forma ». c’est un « devis » qui détermine les grandes lignes de la vente. Elle matérialise l'offre commerciale, peut être numérotée comme une facture définitive et doit notamment préciser la chose ou le service, le prix et sa date limite de validité, les conditions générales d'exécution et de livraison, et éventuellement les délais d'exécution des obligations. Contrairement à la « facture définitive » la facture « pro forma » est établie en amont de l'opération commerciale. Elle peut servir de réponse à une commande et constitue une confirmation si ses termes sont admis par l'acheteur. Elle est utilisée dans certains pays pour préparer le dédouanement de la marchandise en attendant la facture définitive, d'où l'importance de la véracité des informations quelle contient.
Feuille de route	(Douanes). Document établi par les services des douanes de destination et qui retrace l’itinéraire à suivre par les véhicules transportant des marchandises en transit sur un autre territoire.
Lettre de crédit	(Banque). Document émis par la banque de l’acheteur ou importateur afin d’assurer le paiement des biens et services importées. La banque émettrice met à la disposition du bénéficiaire la somme convenue entre les parties, conformément aux termes et conditions de la lettre de crédit. Les types de lettre de crédit : La lettre de crédit irrévocable La lettre de crédit irrévocable et confirmée La lettre de crédit transférable -------------- Voir : Les lettres de crédit et de garantie bancaires
Lettre de garantie bancaire	La garantie bancaire est un engagement irrévocable de la banque à fournir à votre client une prestation monétaire au cas où vous ne pourriez faire face à vos obligations financières ou contractuelles. En somme, la banque se substitue à vous pour garantir un paiement au bénéficiaire. La force de la garantie bancaire réside dans le fait qu’une tierce partie, la banque, effectue un paiement à votre client (le bénéficiaire). sur présentation de documents attestant un défaut ou un manquement de votre part. -------------- Voir : Les lettres de crédit et de garantie bancaires
Lettre de transport aérien (LTA).	(Transport aérien). Contrat de transport de marchandises, preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. La LTA certifie l'expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Cependant, elle est émise sous forme non négociable. Ce document est régi par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929.
Lettre de Transport Maritime	La Lettre de Transport Maritime (LTM) est un document utilisé en matière de transport maritime. Elle est délivrée par le chargeur à chaque propriétaire de marchandise lors d’un envoi de groupage. Ce document a été mis au point pour permettre au chargeur d’en communiquer les éléments au destinataire par télématique dès le chargement de la marchandise afin que ce dernier puisse immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires pour en effectuer le dédouanement et la réception. Contrairement au connaissement, la LTM n’est pas un titre de détention de la marchandise, c’est seulement un reçu et un contrat de transport. Comme telle, elle se compare de préférence à la lettre de voiture internationale (CMR) et à la lettre de transport aérien (LTA) : elle n’est, en effet, pas négociable. La présentation de la LTM n’est pas nécessaire au destinataire pour retirer la marchandise.
Lettre de voiture CIM	(Transport ferroviaire). Voir « Lettre de Voiture Internationale (LVI) »
Lettre de voiture CMR	(Transport routier). Matérialisation d’un contrat de transport de marchandises entre un chargeur et le transporteur international. Elle doit être établie dans la forme prévue par la « Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route » (CMR).
Lettre de voiture internationale (LVI)	(Transport ferroviaire). La Lettre de voiture CIM ou Lettre de Voiture Internationale (LVI) est un document est établi par l'expéditeur et la compagnie de chemin de fer. Il y a contrat de transport dès l’instant où la compagnie a accepté de transporter la marchandise. Cette acceptation est constatée par l’apposition sur la lettre de voiture du timbre à date de la gare expéditrice. La lettre de voiture internationale (LVI) doit être établie sur un formulaire conforme au modèle prévu par la « Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer » (CIM). -------------- Voir aussi : Les titres de transport Connaissement et propriété des marchandises
Licence d’importation / exportation	Document officiel délivré par le Ministère compétent et qui confère à un opérateur économique le droit d’exercer une activité d’import / export. Il est exigé pour les importations ou exportations de marchandises non soumises au contrôle du commerce extérieur.
Licence de transporteur aérien	« Ou LTA » Document délivré par les autorités compétentes d'un Etat, attestant que le transporteur aérien concerné possède des compétences suffisantes pour assurer en toute sécurité les activités de transport aérien qui y sont mentionnées.
Licence d'exploitation	(Transport routier). Document délivré par l'Etat dont relève une entreprise l'autorisant à effectuer, contre rémunération, le transport demandé.
Liste de colisage	C’est un document de contrôle des marchandises qui fait ressortir les caractéristiques des divers colis constituant une expédition (nombre, poids, marque). Le total devant correspondre avec les indications des autres documents. La liste de colisage ou note de colisage ou liste de conditionnement est généralement établie par le vendeur et détaille la marchandise colis par colis. A ne pas confondre avec « Bordereau de colisage » ---------- Voir aussi : Les fonctions de l’emballage Emballage, conditionnement et packaging Emballage et calcul des coûts logistiques Niveaux emballage et Unités logistiques
Log book	(Transport routier). «Fiche journalière». Document où un chauffeur doit notamment inscrire toutes ses activités, en en précisant le moment et la durée. ---------- Voir : Les documents de bord du transport routier
Manifeste	(Transport maritime). Document de transport maritime ou aérien qui récapitule l’ensemble des marchandises chargées dans un port ou aéroport à destination d’un autre port ou aéroport. -------------- Voir aussi : Les documents du shipping
Note de couverture	(Assurance). Document qui constate l'existence d'une garantie provisoire en attendant la délivrance de la police. L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.
Note de provision	(Transport fluvial). Reçu rédigé par le batelier pour la provision qu'il a reçue sur le fret stipulé dans le contrat d'affrètement.
Ordre de transit (OT).	C’est un document qui permet au client (importateur ou exportateur). de donner l’ordre au commissionnaire agréé en douane ou déclarant de dédouaner ses marchandises. -------------- Voir : Les acteurs de la réglementation douanière
Permis de conduire	(Transport routier). Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire un véhicule. En cas d'accident, l'absence de permis entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge de l'individu. --------- Voir : Législation en matière de conduite automobile Le permis de conduire au Cameroun Les documents de bord du transport routier
Renseignement contraignant sur l'origine (RCO).	(Douanes). Renseignement portant sur l’origine d'une marchandise, donné par l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande par écrit. Les marchandises importées ou exportées bénéficient parfois, selon leur origine, de certains avantages fiscaux et tarifaires. La détermination de l’origine exacte est dans ce cas importante, car il y a souvent une confusion entre l’origine et la provenance de la marchandise. En cas de doute, l’importateur ou exportateur consulte le bureau des douanes et fait une demande écrite d'un formulaire de renseignement contraignant sur l'origine (RCO). --------- Voir aussi : « DSV »
Renseignement tarifaire contraignant (RTC).	(Douanes). Renseignement portant sur l'espèce tarifaire d'une marchandise, donné par l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande par écrit. Les marchandises importées ou exportées sont classées en espèce tarifaire selon la nomenclature douanière. Celle-ci définit pour chaque catégorie de produit le taux de droit de douane, le taux de TVA, les taxes annexes, l'application des contingentements, les normes et les contrôles sanitaires. La détermination est parfois très complexe, car il faut connaître la composition exacte du produit. En cas de doute, l’importateur ou exportateur consulte le bureau des douanes et fait une demande écrite d'un formulaire de renseignement tarifaire contraignant (RTC). --------- Voir aussi : « DSV »
Ticket de pesée	Reçu attestant, dans un magasin, que l'on a accomplie la pesée des marchandises. il renseigne sur le poids de la marchandise pesée. ------------ Voir aussi : « Bulletin de pesée »
TSL	Trans. – Service – Line. Document individuel (sous connaissement) délivré par le chargeur à chaque propriétaire de marchandise lors d’un envoi de groupage. C’est l’équivalent de la LTM « Lettre de Transport Maritime » -------------- Voir aussi : Les titres de transport Connaissement et propriété des marchandises