dimanche 24 février 2013

Dossier ICS

Les 7èmes journées scientifiques et techniques du CETMEF – Paris – 8, 9 et 10 décembre 2008
Quels impacts pour le 100% scanning des conteneurs maritimes sur les ports français ?
EMMANUEL PRÉTERRE 1
1 CRITT Transport et Logistique
Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie du Haute-Normandie
« L'Albatros » Esplanade de l'Europe – BP 1410
76067 Le Havre Cédex – France
Tél : 02 76 40 80 00
emmanuel.preterre@critt-tl.fr
Résumé
Dans le cadre de la loi « 9/11 », les Etats-Unis prévoient de rendre obligatoire à l’horizon 2012 le
scanning dans les ports du monde entier de 100% des conteneurs maritimes à destination des Etats-
Unis. Cette opération se fera au moyen d'un système de détection radiologique et d’imagerie non
intrusive, les images devant être transmises en temps réel aux Etats-Unis. Dès lors qu'elle entrera en
application, les ports français seront impactés sur plusieurs niveaux. Dans ce cadre, le CETMEF a
lancé une étude d'impact en France du 100% scanning des conteneurs maritimes à destination des
Etats-Unis. L’objet de l’étude est d’appréhender, à partir de l’examen des dispositifs déjà déployés
ou en projet dans différents ports français et étrangers, l’impact en France de cette obligation sur les
plans techniques, opérationnels et économiques, en s’intéressant plus particulièrement à deux ports
à conteneurs accueillant des services maritimes à destination des Etats-Unis. De plus, l'étude aborde
d'autres points tels que la situation en France du trafic de conteneurs à destination des Etats-Unis et
des dispositifs de contrôle existants en matière de sûreté, l'état de l'art concernant les technologies et
les systèmes proposés par les fabricants, la description et bilan des déploiements réalisés ou en
préparation dans les pays étrangers . Enfin, un recueil de préconisations pour une mise en oeuvre
optimale en France sera également établi reposant sur les conclusions de l'analyse de différents
scénarios considérés dans l'étude d'impact et les aspects stratégiques à considérer.
Mots clés
100% scanning, transport maritime, conteneurs, ports français, sûreté, Etats-Unis.

Les 7èmes journées scientifiques et techniques du CETMEF – Paris – 8, 9 et 10 décembre 2008
Introduction
A l'horizon 2012, les Etats-Unis prévoient une obligation de scanning à 100% des conteneurs
maritimes à destination des Etats-Unis au départ des ports au travers desquelles des exportations
sont réalisées vers ce pays.
Après une description de la situation actuelle au niveau des ports et des trafics vers les Etats-Unis,
des technologies existantes et des expérimentations en cours menées dans différents pays, les
impacts conséquents de l'application de cette loi sur les ports français opérant des trafics de
conteneurs seront présentés.
Loin d'être exhaustif, le présent document a pour but de mettre en lumière certains points
importants de l'étude d'impact en France du 100% scanning des conteneurs maritimes à destination
des Etats-Unis commandée par le CETMEF au CRITT Transport et logistique, et de proposer des
préconisations dans ce domaine.
1 L'environnement actuel
1.1 Les ports français et l'organisation des flux vers les Etats-Unis
Le système portuaire français métropolitain est constitué de sept grands ports maritimes (Bordeaux,
Dunkerque, Le Havre, Nantes Saint Nazaire, Rouen, Nantes Saint Nazaire, Marseille) parmi
lesquels deux (Le Havre et Marseille) traitent plus de 80% du trafic maritime de marchandises
conteneurisées via les ports français qui totalisaient plus de 3,8 millions d'EVP (Equivalent Vingt
Pieds) en 2006, importations et exportations cumulées.
Considérant le trafic vers les Etats-Unis (170 924 EVP en 2006), la quasi totalité du trafic est
concentrée au niveau du Havre et de Marseille, c'est la raison pour laquelle un éclairage particulier a
été mené au niveau de ces deux ports dans le cadre de cette étude.
Au niveau de la structure de ces trafics vers les Etats-Unis, la part de transbordements au port du
Havre représentait pour cette même année 26% alors qu'aucun transbordement n'était effecté au port
de Marseille-Fos. Pour le pré-acheminement terrestre des exports vers les Etats-Unis, en considérant
l'exemple d'un terminal à conteneur au Havre, le mode routier représente la majorité des volumes
(87%), suivi du rail (12%) et la part du fleuve étant négligeable (1%).
Enfin, une autre particularité ayant une incidence sur l'impact est la configuration même de chacun
de ces ports. En effet, à Fos le site actuel (Terminal de Graveleau) et les futurs sites (Fos 2, 3 et 4
XL) sont géographiquement proches, alors qu'au Havre les terminaux portuaires sont
géographiquement dispersés et plus nombreux (7 recensés actuellement). La montée en puissance
de Port 2000 devrait s'accompagner d'un renforcement de la zone sud des terminaux à conteneurs
dont la part est estimée à près de 82% en 2012 pour les flux export à destination des Etats-Unis

Les 7èmes journées scientifiques et techniques du CETMEF – Paris – 8, 9 et 10 décembre 2008
1.2 Les technologies de scanning
Aujourd'hui, le scanning des conteneurs est motivé par deux raisons majeures : La première est la
lutte contre le fraude et les trafics illicites, la deuxième est une problématique de sûreté contre les
actes de terrorisme et recherche davantage la détection d'armes de destruction massive. C'est ce
deuxième aspect que vise prioritairement la loi HR1, qui cherche à détecter la présence de matières
radioactives dans les conteneurs maritimes.
Concernant les images radioscopiques, le marché du scanning propose aujourd'hui deux grandes
techniques ; l'imagerie par bombardement à rayons gamma et l'imagerie par bombardement à rayon
X.
Dans le cadre des exigences de la loi américaine visant à rendre obligatoire le 100% scanning, il
sera impératif de combiner les dispositifs de détection de matières radioactives avec les techniques
permettant de produire les images radioscopiques des conteneurs.
Au niveau des modalités de scanning, l'offre de matériel se scinde en trois familles : Les systèmes
fixes à forte puissance de détection, les systèmes mobiles offrant une souplesse dans la localisation
du scanning et les systèmes de portiques permettant scanner un nombre de véhicules (ou wagons)
plus important par heure.
Les ports du Havre et de Marseille disposent d'ores et déjà de dispositifs de scanning (Sycoscan
pour Le Havre et HCV mobile pour Marseille) dont la vocation est avant tout orientée à l'heure
actuelle vers la lutte contre le fraude et les trafics illicites. Ces moyens ne sauraient constituer une
réponse suffisante dans une optique de 100% scanning telle que prévue dans la loi américaine 9/11.
1.3 Les expérimentations récentes ou en cours
Un rapport des douanes américaines (CBP) datant de juin 2008 dressait un bilan des
expérimentations du 100% scanning ayant eut lieu dans les trois premiers ports pilotes
(Southampton au Royaume-Uni, Port Qasim au Pakistan et Puerto Cortès au Honduras) du
programme SFI (Secured Freight Initiative), et réalisait une étude prospective pour un second
groupe de quatre ports pilotes (Hong Kong, Pusan, Singapour et Salalah en Oman) de manière à
voir si le dispositif est applicable dans les mégaports mondiaux exportant des conteneurs vers les
Etats-Unis, pour une entrée en application au 1er juillet 2012.
La conclusion fondamentale de ces expérimentations est la suivante : Le 100% scanning des
conteneurs est possible à l'échelle des ports dont les volumes traités sont limités, mais ce processus
sera difficile à mettre en oeuvre dans le cas des conteneurs transbordés depuis la voie d'eau. En
effet, ces ruptures importantes dans la chaîne logisitique vont générer des charges de manutention et
de transfert particulièrement élevées dans le cas de ces opérations, qui auront une incidence forte
non seulement sur le coût du passage portuaire de ces conteneurs, mais également sur l'organisation
des flux dans les ports concernés.
D'autres aspects sont également concernés tels que les questions liées au transfert des données vers
les douanes américaines qui devront examiner les images, la protection des données commerciales,
la mutualisation des informations et plusieurs difficultés de nature technologique qui pourraient être
résolues par des outils idoines aux performances supérieures.
En parallèle de ces expérimentations, d'autres ports européens semblent réagir plutôt favorablement.
A titre d'exemple, le port de Rotterdam indique que « le scanning à 100% des conteneurs constitue
la prochaine étape dans la sécurité des ports », alors que de nombreux pays ne semblent pas
favorables au projet américain d'obliger de façon unilatérale les ports étrangers à scanner tous les
conteneurs à destination des Etats-Unis à l'horizon 2012. Cependant, au regard d'informations
obtenues pour ce port, on peut s'interroger sur sa capacité réelle à répondre aux obligations du 100%
scanning au delà des déclarations publiques réalisées.
Ce constat fait ressortir un autre aspect du 100% scanning, lié à ses conséquences stratégiques en
matière de positionnement concurrentiel entre les ports à conteneurs appartenant à un même
ensemble géographique (« range ») et soumis à une forte compétition. Dans ce sens, des enjeux
majeurs sont associés à la communication des ports sur cette question, en particulier vis à vis de
leurs clients armateurs et chargeurs, mais aussi à leur politique commerciale et tarifaire dans le
cadre du 100% scanning.
2 Les scénarii considérés dans l'étude d'impact
Afin d'analyser l'impact de cette loi sur les ports français à l'horizon 2012, plusieurs hypothèses de
travail ont été considérées et se sont appuyés sur l'état des lieux du scanning dans les ports français
(Le Havre et Marseille), ainsi que plusieurs entretiens réalisés auprès de différents acteurs (ports,
administration des douanes, manutentionnaires portuaires, transporteurs, prestataires logistiques,
fabriquants de matériel et gestionnaires).
2.1 Les volumes à considérer
Deux scénarii distincts ont été retenus pour les estimations de volumes vers les Etats-Unis à
l'horizon 2012 : le scénario V1 avec un flux total vers les Etats-Unis estimé à 300 000 EVP et le
scénario V2 avec un total de 170 000 EVP. Le scénario V2 associé à une stagnation du trafic a été
retenu car beaucoup plus en lien avec les tendances d'évolution de trafic constatées au cours des
dernières années.
Concernant la part des transbordements, les valeurs pour les simulations concernent 44% pour Le
Havre et une absence de transbordement sur Marseille. Il faut rappeler néanmoins qu'il s'agit là
d'hypothèses de travail qui peuvent tout à fait évoluer d'ici 2012 car ces chiffres seront influençés
par l'évolution des échanges entre l'Europe et les Etats-Unis d'une part, et la dynamique des lignes
maritimes d'autre part reposant sur des logiques d'armateur. Sur ce dernier point, la décision d'une
compagnie maritime de créer, de modifier ou bien d'annuler un service qui touche l'un des ports
français aura une incidence forte sur les volumes qu'il traitera.
Enfin pour les parts modales de pré-acheminement considérées à cet horizon sur les ports du Havre
et de Marseille sont respectivement proches de 73 et 75% pour la route, 15 et 19% pour la voie
ferroviaire et 8 à 10% pour le fleuve.
2.2 L'implantation des centres de scanning
Au total, huit scénarios ont été considérés avec trois types d'implantation en lien avec une
localisation d'un ou plusieurs modules de scanning au niveau des terminaux portuaires à conteneurs
(scénarios I1 et I2), de la zone portuaire hors terminaux (scénarios I3 et I4) ou de l'arrière-pays
(scénarios « hinterland » I6, I7 et I8).
Les simulations de coûts considèrent, d'une part les coûts de fonctionnement liés au(x) module(s) de
scanning, et d'autre part les coûts logistiques lié aux transferts additionnels de conteneurs en raison
du 100% scanning. L'analyse économique et pondérale de différents critères tels que l'acceptabilité,
la fluidité, la sûreté, les risques techniques et environnementaux ainsi que l'évolutivité montrent un
intérêt moindre pour les scénarios concernés par l'arrière-pays. La principale raison repose sur les
distances supplémentaires induites au niveau des flux terrestres associés et le surcoût majeur que ce
type d'implantation génèrerait concernant les conteneurs transbordées.
Les simulations entre les scénarios liés à une implantation sur les terminaux portuaires ou bien hors
des terminaux mais dans la zone portuaire font apparaître des notations assez proches. Une
préférence est néanmoins accordée aux implantations (en particulier I3) dans la zone portuaire mais
hors des terminaux à conteneurs qui sont des espaces fonciers limités en place, avant tout dédiés au
transit des marchandises et qui requièrent une haute fluidité pour ne pas perturber leur
fonctionnement. De plus, dans le cas de ports ayant des terminaux à conteneurs géographiquement
dispersés, implanter le site de scanning sur un seul terminal risquerait d'engendrer des distortions de
concurrence entre opérateurs de terminaux et de créer une situation quasi-monopolistique
localement pour les trafics à destination des Etats-Unis, qui pourrait être rapidement sanctionnée par
les armateurs.
Enfin concernant l'impact économique, pour certains flux (ex: transbordements maritimes et voie
fluviale), l'analyse menée fait apparaître des surcoûts liés au 100% pouvant dépasser le montant des
THC (Terminal Handling Charges – frais facturés par les armateurs auprès de leurs clients pour les
opérations de manutention sur un terminal à conteneur), ce qui représenterait a minima un
doublement des charges liées au passage portuaire . Dans ces conditions, la manière dont les ports
français appréhenderont les systèmes opérationnels et la tarification lié au 100% scanning revêt un
caractère stratégique. En effet, les ports les moins performants sur ce plan pourraient voir certains
de leurs trafics vers les Etats-Unis détournés au profit de ports étrangers qui auraient été plus
efficients en la matière.
2.3 Les options techniques
Concernant les modules de scanning, entre une solution standard plus puissante au niveau de la
capacité de scanning et une solution à bas-coûts qui serait deux fois moins puissante, l'écart
économique reste limité, les coûts logistiques représentant avec une option technologique standard
a minima 50% du coût unitaire des opérations de scanning, d'où l'importance d'une recherche
d'optimisation au niveau de l'implantation des modules de scanning et de leur organisation
opérationnelle.
3 Synthèse des préconisations
En guise de synthèse, il importe de revenir sur les perspectives de développement et les moyens
financiers à engager au regard des contraintes logistiques, avant de caractériser un certain nombre
de critères-clés et de pondérer ceux-ci pour chaque scénario envisagé. Pour ce qui est de la
dynamique du trafic attendu à l’horizon 2012, le repli de l’ordre de 30% des conteneurs exportés
aux Etats-Unis depuis Le Havre en l’espace de cinq années (parallèlement à une forte croissance du
trafic global) incite à penser que le scénario V2 (volume exporté en 2012 similaire à celui de 2006)
est le plus pertinent. Ceci, sans intégrer, en quoi que ce soit, les conséquences actuelles et futures de
la crise économique qui se traduit dès à présent par une chute d’une dizaine de pourcents des
exportations chinoises, et probablement d’une vingtaine de pourcents en 2009. Cette stagnation
anticipée du trafic a un impact direct non seulement sur le nombre de modules de scanning
nécessaires mais aussi sur leur nature (plutôt mobile que fixe, et scanning ferroviaire non crucial
dans l’immédiat).
En ce qui concerne l’investissement financier, il a été démontré que la part de l’équipement
« scanning » stricto sensu ne représente, in fine, qu’entre 25% (en moyenne, pour les huit scénarii)
au Havre et près de 50% en moyenne à Marseille. A partir de là, un petit surcoût initial se justifie
assez bien pour le choix d’un modèle standard plutôt que d’un modèle « bas coûts», surtout que la
fiabilité et l’évolutivité restent des critères cruciaux de choix pour ce type de matériel de hautetechnologie.
Reste le nombre optimal de scanners à acheter dans chacun des ports analysés.
L’analyse des contextes, relativement différents, débouche sur 2 à 3 modules au Havre (selon la
dynamique des échanges) et 1 module à Marseille, excepté dans le cas du scénario I7 (plusieurs
centres de scanning en arrière-pays et 1 sur le port) où le chiffre est de 5 et 2 respectivement.
Enfin, il reste à synthétiser les avantages et inconvénients spécifiques à chacun des scénarii
jusqu’ici décryptés. Un certain nombre de points saillants ressortent ici en matière :
􀂃 d’économie d’échelle (possibilité de scanner sur un seul centre un grand volume, ce
qui exige un scanner performant, et de gérer plus facilement les transbordements) ;
sans parler des investissements en amont, en particulier les points d'accès
nécessaires au premier contrôle à l’entrée de la zone portuaire sécurisée ;
􀂃 d’économie de temps : sans doute le point crucial car directement lié à la fluidité de
la chaîne logistique globale. Sur ce point, l’analyse stratégique est très complexe
car les scénarii à un centre ou plusieurs centres ont chacun leurs avantages et
inconvénients réciproques : petits volumes plus faciles à traiter dans plusieurs
centres (qui plus est à proximité de l’embarquement) mais impossibilité de disposer
de plusieurs scanners très performants occasionnant moins de problèmes de
fiabilité, à même de ralentir le trafic, et réciproquement.
􀂃 de coût de gestion informatique (préférence accordée là-aussi à un seul pôle
centralisateur et non pas à une plate-forme multi-points récoltant les données
sécurisées en provenance de plusieurs centres) ;
􀂃 de risque de blocage : au regard d’une défaillance systémique (a priori évitée au
travers d’un investissement « standard ») mais surtout d’un blocage dû à des
perturbations sociales (un seul centre névralgique serait ici défavorable) ; sur ces
deux points, plusieurs scanners permettent une diffusion du risque.


Exportation vers le marché mondial et l’Amérique du Nord
Homologations

Spécificités de l'exportation vers l'Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada)

Un produit qui a fait ses preuves dans le monde entier n’est pas automatiquement accepté en Amérique du Nord. Pour l’exportation vers le Canada et les Etats-Unis, il faut tenir compte :
  • des homologations nord-américaines,
  • des normes produits/installations nord-américaines,
  • des usages du marché,
  • des acceptations émanant des inspecteurs locaux (AHJ = Authority Having Jurisdictions).
Particularités nord-américaines par rapport aux normes IEC :
  • catégories d’appareils et principales applications,
  • spécificité du produit déterminante lors de l’homologation,
  • différences au niveau des circuits principaux (Feeder Circuits, Branch Circuits),
  • configurations limitées du fait des schémas de réseau ,
  • différences d’application à prendre en compte pour le choix de l’appareillage. 
  •  
  •  
  •  
  •  http://www.strategicsinternational.com/useurop.htm
  • Les Etats Unis et l'Europe c'est aussi une diplomatie.
  •  
  •  http://import-export.societegenerale.fr/fr
  • Là choisissez votre pays c'est un peu le guide de l'exportateur 

Traffic aérien en temps réel en passant

http://www.laboiteverte.fr/le-traffic-aerien-mondial-sur-24h/

Une autre petite révolution?

Un guichet unique pour faciliter les escales dans les ports européens

Dossier(s) : Divers marine marchande
Faciliter le passage portuaire et les formalités que les commandants de navires marchands doivent effectuer à chaque escale, c’est l’idée de la directive européenne instituant, d’ici le 1er juin 2015, un guichet unique dématérialisé et harmonisé pour l’ensemble des ports de l’Union. En France, une récente ordonnance du ministre des Transports a lancé le processus.  L’idée est de rassembler dans un formulaire standardisé l’ensemble des formalités administratives obligatoires pour les escales – les formulaires FAL de l’Organisation maritime internationales (déclaration générale, de cargaison, de provisions à bord, des effets et marchandises de l’équipage, la liste d’équipage, la liste des passagers et le manifeste de marchandises dangereuses), la déclaration maritime de santé, mais également les formulaires spécifiques à l’Union européenne (notification entrée ou sortie port d’un  état membre, vérification aux frontières pour les personnes, notification des marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord, notification des déchets et résidus, notification de renseignements en matière de sûreté et la déclaration sommaire d’entrée) et enfin les demandes spécifiques de chaque Etat membre.
 
Un logiciel téléchargeable, un message unique et standardisé
 
« En France, nous avons choisi les ports comme canal de transmission pour ces données administratives, mais ce n’est pas forcément le cas partout », précise Anne Legregeois, responsable des affaires juridiques chez Armateurs de France, qui a beaucoup travaillé sur le sujet aux côtés des services du ministère des Transports, de la Commission européenne et de l’Agence européenne de sécurité maritime, désormais en pointe sur ce projet.  « L’idée est aujourd'hui de permettre une transmission rapide via un dispositif facilement applicable sur l’ensemble des navires escalant dans les ports européens ».  Un message informatique, avec des champs clairement définis et standardisés, aisé à remplir et à transmettre. « Lors de l’étude préliminaire, nous avons pu étudier le fonctionnement des garde-côtes américains. Ils ont mis en place un module embarqué à bord des navires, un logiciel téléchargeable qui a été bien perçu par les équipages ». Un modèle qui pourrait être adapté en Europe.
 
La question du financement
 
Mais les armateurs, s’ils sont en faveur d’un tel système, qui faciliterait grandement la vie de leurs équipages, ne veulent pas supporter les coûts de développement et d’installation du nouveau guichet unique. « Il y a encore le traumatisme de la mise en place du guichet douanier unique européen. Celui-ci n’a jamais été harmonisé et les armateurs se sont retrouvés à devoir acheter des systèmes d’informations multipliés par le nombre d’Etats. Nous ne voulons pas que ce soit le cas pour ce guichet unique. Les formalités administratives sont, rappelons-le, des obligations déclaratives demandées par les Etats. C’est pour cela que nous travaillons en coopération avec les services administratifs français et européens pour que cette mise en place se fasse de la meilleure façon ».

jeudi 21 février 2013

Wave your flag






LANGUETRADUCTION
AFRIKAANSgoeiedag
ALBANAISmirë dita
ALLEMANDhallo / guten Tag (plus poli)
ALLEMAND AUTRICHIENgrüß Gott (formel) / servus (informel)
ALSACIENguàtertag / ponchour / guate morye (matin) / guatenowe (soir)
AMHARIQUEdana esteline
ANGLAIShello
ARABEsalam / sabah el kheir / marhaba
ARMÉNIENbarev
AZERIsalam
BAMBARAani sogomen (matin) / ani tlé (midi) / ani oulà (soir)
BAOULÉn'dja arè (à un homme) / mô arè (à une femme)
BAS-SAXONhallo / houje
BASQUEegunon (matin) / arratsaldeon (après-midi) / gauon (soir)
BASSAmenyéga (à une personne) / menyéga bé (à plusieurs personnes)
BÉRI-BÉRI (KANURI)inda wadou
BÉTÉayo
BIÉLORUSSEvitaju / dobraj ranicy (matin) / dzien dobry (après-midi) / viečar dobry (soir)
Прывiтанне (pryvitannie)
BENGALInamaskar
BERBÈREidh-iyessbhène
BIRMANmingalaba
BOBOka tiana (matin) / ka sion (midi) / ka lima (soir)
BOSNIENdobardan (journée) / dobrojutro (matin) / dobarvece (soir) / zdravo ("salut")
BRETONdemat
BULGAREдобър ден (dóbar den) / Здравей (zdrave)
CATALANbon dia / hola
CHAMORROhafa adai
CHEROKEEosiyo
CHINOIS你好 [nǐ hăo] (courant) / 您好 [nín hǎo] (formel)
CORÉENannyǒng hashimnikka / annyong haseyo
CINGHALAIS (SINHALA)ayubowan
CORNOUAILLAISde(th) da (good day) / myttyn da (good morning) / gorthewer da (good evening) / nos da (good night)
CORSEbonghjornu / salutu
CRÉOLE ANTILLAISbonjou
CRÉOLE GUADELOUPÉENbonjou
CRÉOLE GUYANAISbonjou
CRÉOLE HAITIENbonjou / bon swa / la rezone / alo
CRÉOLE MARTINIQUAISbonjou
CRÉOLE MAURICIENbonzour
CRÉOLE RÉUNIONNAISbonzour
CROATEbok / dobar dan
DANOISgoddag (formel) / hej (familier)
DARIsalâm
DJERMA (ZARMA)mat ni kani (matin) / mat aren foï (après-midi)
DJOULAanissoroma (matin) / anissou (soir)
DOGONalapiale (matin) / alapiagili (après-midi)
EDE-IDAASHAékooni
ESPAGNOLbuenos días / hola
ESPÉRANTObonan tagon / saluton
ESTONIENtere / tere hommikust
bonsoir : tere õhtust
FANGmbolo (1 pers.) / mboloani (X pers.)
FÉROÏENhey
FIDJIENyadra
FINNOIShyvää päivää (formel) / päivää (semi formel)
moi / hei / terve
FLAMANDhoeien nuh'nt
FRANÇAISbonjour
FRANCIQUE LORRAINgùtte Mòrje
FRISONha / goeie / hoi
FRIOULANbondi
GAÉLIQUE D'ÉCOSSEhallo
GAÉLIQUE D'IRLANDEDia duit
GALICIENola
GALLObonjou / salu
GALLOIShylo / sut mae
GÉORGIENgamarjoba / dila mshvidobisa (matin)
GRECkalimera / gia
GUARANÍmba'éichapa
GUJARATIkem cho
HAOUSSAina kwana (matin) / ina wini (après-midi)
HAWAÏENaloha
HÉBREUshalom
HINDInamaste / namaskaar
HMONGnyob zoo
HONGROISjó napot kívánok / szia
IGBOndeewo / i boola chi / ututu oma
INDONÉSIENmatin : selamat pagi
midi : selamat siang
après-midi : selamat sore
soir : selamat malam
INUKTITUTullaakkut
ISLANDAISgoðan dagin / halló
ITALIENbuongiorno / ciao
JAPONAISkonnichi wa
ohayô (gozaimasu) (matin - plus poli avec "gozaimasu")
KABIYÈnliwalè
KABYLEazul
KHMERtchoumriepsou (formel) / sousday (courant)
KINYARWANDAmwaramutsé (matin) / mwiriwe (midi) / muramuke (soir)
KURDErojbas / silav
LANGUEDOCIEN (OCCITAN)adieu (familier, tutoiement) / bonjorn
LAOsabai di
LATINsalve, ave (à une personne) / salvete, avete (à plusieurs)
LETTONlabdien
LIGUREciâo / scignorîa
LINGALAmbote
LITUANIENlaba diena
labas rytas (le matin) / labas vakaras (le soir)
LUXEMBOURGEOISmoien / gudde moien
MACÉDONIENdobar den / zdravo
MALAISselamat pagi (matin) / selamat tengahari (après-midi)
selamat petang (soirée) / selamat malam (nuit)
MALAYALAMnamaskaram
MALGACHEmanao ahoana / manahoana
MALTAISmerħba / oj
MANJAKbefa (matin) / penak (après-midi) / betakala (soir)
MAORIkia ora
MAPUCHE (MAPUDUNGUN)mari-mari
MINANkia bo
MONGOLsain baina uu (Сайн байна уу)
MORÉné yibéogo / yibé
NÉERLANDAISgoede morgen / goede middag / goede avond
(matin / après midi / soir)
NEPALInamaste
NIÇOISbuïjort
NORVÉGIENgod dag / hei / morn / god morgon (nynorsk) / god morgen (bokmål)
OCCITANbon jorn / adieu
OURDOUas salaamo alaikum
OUZBEKassalomu alaykum
PACHTOstele mashe
PAPIAMENTObon dia (matin) / bon tardi (après-midi) / bon nochi (soir)
PERSANdorood / سلام (salâm)
PEULdiarama (une personne) / ong diarama (plusieurs personnes)
POLONAISdzień dobry / dobry wieczór (le soir)
PORTUGAISbom dia (matin) / boa tarde (après 12h) / boa noite (soir)
oi / olá
PROVENÇALbonjorn / bouan djou
PUNJABIsat sri akal
ROMANIlatcho divès
ROUMAINbună ziua
RUSSEДобрый день (dobrii den) / Здравствуйте (zdravstvuitye) / Привет (privet)
SAMOANtalofa
SANGObara mo (tutoiement)
bara Âla (vouvoiement)
bara âla (plusieurs personnes)
SARDEbona die
SERBEdobar dan / zdravo
SHIMAOREjéjé
SHONAmhoro (pluriel : mhoroi)
SINDHIacho saiin
SLOVAQUEdobré ráno (matin)
dobrý deň (la journée)
dobrý večer (le soir)
SLOVÈNEpozdravljen (à 1 H) / pozdravljena (à 2 H) / pozdravljeni (à 3 H ou +)
pozdravljena (à 1 F) / pozdravljeni (à 2 F) / pozdravljene (à 3 F ou +)
pozdravljeni (groupe mixte)
dobro jutro (matin) / dober dan (journée) / dober večer (soirée)
lahko noč (bonne nuit - en partant)
živijo (familier)
SOBOTAdobar dan
SONINKÉan mou diom
SUÉDOISgod dag / hej
SUISSE-ALLEMANDguete tog / grüessech / grützi / muerge (le matin)
SWAHILIjambo[dj] / [hu]jambo, habari za mchana?
TAGALOGkumusta (po) / magandang araw
TAHITIEN'ia ora na
TAMATCHEKwayi wan
TAMOULvanakam / kallaï vannakam (uniquement le matin)
TCHÈQUEdobrý den
TELUGUnamaskaram
THAIสวัสดีค่ะ [sawatdii kha] (locuteur F)
สวัสดีครับ [sawatdii khrap] (locuteur M)
TIBÉTAINtashi delek
TONGANmalo e lelei
TURCgünaydin / merhaba
UDMURTdzéchbur (1 pers., courant)
dzéchbureś (X pers., courant ; 1 pers. poli)
UKRAINIENПривiт [pryvit] (hi) / Добрий ранок [dobryi ranok] (good morning)
Добрий день [dobryi den] (good afternoon) / Добрий вечiр [dobryi vechir] (good evening)
VIETNAMIENchào (ông, bà, cô : M, Mme, Mlle)
WALLISIENmalo te mauli (matin) / malo te kàtaki (après-midi)
WALLON (orthographe à betchfessîs)bondjoû / ay! / Diè wåde (Dieu vous garde, formule classique)
WOLOFnangadef
YORUBAe karo

La trentaine de documents




 

 
 









 











Attestation d’exportation Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire.
---------
Voir aussi : « Attestation d'importation »
Attestation de non vérification (ANV) Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclarée n’est pas assujettie à une vérification préalable avant embarquement (ex : marchandises non soumises au programme de sécurisation des recettes douanière).

L’ANV est délivrée par un organisme de contrôle des marchandises. Son numéro doit obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du dédouanement. L’ANV revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes.
--------------
Voir : Canal vert est un couloir de dédouanement rapide
Formalités douanières : Déclaration en douanes Import
Attestation de prise en charge Document délivré par la douane à un déclarant. Il témoigne que la marchandise mise à disposition par l’importateur est placée sous le contrôle de la douane pour diverses formalités (du dépôt de la déclaration à la délivrance du bon à enlever).
Attestation de vérification des importations (AVI) Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclaré est assujettie à la procédure de vérification préalable (ex : marchandises soumises au programme de sécurisation des recettes douanières).

L’AVI est délivrée par un organisme de contrôle à la suite de l’inspection des marchandises avant embarquement (vérification de la qualité, la quantité, la valeur en douane, la classification douanière, ainsi que l'admissibilité des importations). Son numéro doit obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du dédouanement. L’AVI revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes.
Attestation d'exonération des droits et taxes Document délivré par un organisme de contrôle des marchandises à un déclarant. Il confirme que la marchandise importée ou exportée est exempte du paiement des droits et taxes de douanes. Ex : certaines marchandises provenant d’un pays de la même communauté douanière.
Attestation d'importation Document qui accompagne les importations de marchandises en provenance de pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire.

Utilisée à des fins statistiques, l'attestation d'importation est une des pièces du dossier de domiciliation bancaire. Elle est visée par la douane dès l’arrivée des marchandises et est remise à la banque pour apurement du dossier de domiciliation.
Autorisation d’importation / exportation Titre de commerce délivré par le Ministère chargé du commerce, et exigé uniquement pour le commerce des produits exclus de la liberté d'importation / exportation. C'est-à-dire les marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur (conformes à des exigences phytosanitaires, sanitaires ou vétérinaires déterminées ; soumises à un contingentement (quota) marchandises dangereuses).
------------
Voir aussi : « Certificat d’importation / exportation »
« Attestation d’importation / exportation »
Autorisation de mise sur marché Document écrit, délivré délivrée par le Ministre chargé de la santé publique, pour la commercialisation d'une spécialité pharmaceutique, après évaluation de la qualité, de la sécurité et de son l'efficacité. Il est exigé lors de la déclaration en douane.
Avenant (Assurance). l’avenant est un document additionnel joint à une police. L’extension d’une police dans les modalités générales de la police est habituellement faite par des avenants. Cependant, cette extension mène à une forme de protection additionnelle qui se fait en ajoutant un "avenant" à la police. Notez la différence entre "avenant" et "amendement".
Avis de disponibilité « Avis de disponibilité du rapport d’inspection de la marchandise par un organisme agréé ». Note qui informe le destinataire que le rapport d’inspection a été établi et est disponible pour retrait.
Avis de passage

(Douanes). Document que le transporteur remet au bureau de passage lors du franchissement de chaque frontière dans le cadre d'une opération de transport effectuée sous le régime du transit communautaire. Ce document sert à matérialiser ce franchissement et éventuellement à établir des présomptions sur la localisation des infractions ou des irrégularités commises dans le cadre de l'application de ce régime.
Avis de règlement bancaire Note qui informe le destinataire qu’un règlement a été effectué dans son compte bancaire. Elle précise l’objet du règlement
Avis de retrait conservatoire (Transport routier). Document en cinq exemplaires rédigé par la gendarmerie ou la police après un retrait de la carte grise suite à un accident immobilisant le véhicule et nécessitant un contrôle de la remise en état et des éléments de sécurité.
Avis d'importation

Document requis à l'importation de certains produits dont la quantité admissible est limitée (marchandises contingentées par exemple). Son rôle est de permettre aux services compétents de suivre l'utilisation des contingents correspondants.
Avis d'imputation douanière Document annexé aux déclarations d'importation ou d'exportation pour fournir à l'administration des douanes des renseignements de caractère financier sur l'opération en cause, toutes les fois que ces indications ne peuvent être portées sur les déclarations elles-mêmes.
B.E.S.C (Douanes). Le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons couvre les besoins statistiques, d'identification, de contrôle des coûts de transport, de sûreté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises en provenance ou à destination de la République du Cameroun. Au Gabon, on parle de Bordereau Electronique de Traçabilité des Cargaisons.
--------------
Voir aussi : Le Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons
Procédure de délivrance du BESC
Arrêté n°00289 portant modification du BESC
Tarif du BESC (Bordereau de suivi des cargaisons).
Bilan technique Document personnalisé établi par un expert afin de chiffrer le plus justement possible la valeur de remplacement d'un véhicule.
--------------
Voir aussi : La visite technique automobile
Eléments à contrôler sur un véhicule routier
Bon à délivrer (BAD) Acte par lequel l'administration des douanes autorise la livraison des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées (en général, l’entrepôt).
--------------
Voir aussi : Les régimes douaniers économiques
Bon à enlever (BAE)

Le BAE (Bon A Enlever à l’import / Bon A Embarquer à l’export). est un acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
Bon à transiter (BAT) Acte par lequel l'administration des douanes autorise le transit des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées (en général, le transit).
--------------
Voir aussi : Les régimes douaniers économiques
Bon d’amirauté (Transport maritime). Lors d’une action en justice de droit maritime contre un navire, le bon d’amirauté prend la place du navire en tant que garantie de paiement de toute valeur qui doit être accordée au requérant. Au paiement du bon, le navire est rendu à son propriétaire.
Bon de transporteur aérien Bon requis des opérateurs de vols nolisés garantissant que les passagers ne seront pas laissés en plan.
Bordereau d’instruction Liasse de papier ou relevé d’historiques qui contient les indications du donneur d’ordre et sur la base desquelles sera établi un autre document.

Ex. sur la base d'un bordereau d'instruction reçu de l'exportateur, le commissionnaire agrée en douane saisit les éléments du dossier d'exportation.
Bordereau de colisage Il s'agit d'une édition issue du traitement de clôture des palettes ou du traitement "fin de chargement". Ce document doit accompagner le bon de livraison et recense la totalité des produits contenus sur un support. A ne pas confondre avec « Liste de colisage »
Bordereau de reconnaissance des approvisionnements Ce document est issu de la transmission d'un avis d'approvisionnement (indifféremment en flux tendu ou en flux stocké). dont il est le strict reflet. Il sert de support de contrôle à la réception des produits.
Bordereau de taxation (BDT) (Douanes). Document qui, à la suite du dépôt d’une déclaration en douane, fournit la liste détaillée des droits et taxes payables. le BDT est délivré par l’organisme mandatée au titre du Programme de Sécurisation des Recettes Douanières (PSRD), après vérification des documents commerciaux, d’assurance et de transport et à la suite d’un rapprochement avec la Déclaration d’importation/exportation précédemment présentée par le déclarant.
Bulletin de pesée Relevé ou note faisant le bilan du poids de la marchandise par espèce, ou par essence.
------------
Voir aussi : « Ticket de pesée »
Bulletin de spécification Formulaire qui résume les caractéristiques (longueur, diamètre, cubage, couleur…) et les propriétés spécifiques (espèce, genre, essence…) de la marchandise. Il est exigé pour la déclaration de certains produits tels que le bois
Carnet TIR (Douanes). Le Carnet TIR est un document de transit douanier utilisé pour démontrer l'existence de la garantie internationale pour les droits et taxes pour les marchandises transportées sous régime TIR, dans la limite des montants définis par les parties contractantes et sous conditions stipulées dans la Convention TIR.

Chaque Carnet TIR porte un numéro de référence unique. Un Carnet TIR peut comporter 4, 6, 14 ou 20 volets ; 2 volets étant nécessaires pour chaque pays traversé, le nombre de volets indique donc le nombre de pays couverts par le Carnet TIR, pays de départ et de destination inclus. Un Carnet à 20 volets, par exemple, peut être utilisé pour transiter à travers 10 pays maximum.

Un Carnet TIR individuel ne peut être utilisé que pour un seul transport TIR. Une fois que le transport TIR a pris fin au bureau de douane de destination des marchandises, le conducteur se voit remettre le Carnet TIR dûment visé par les autorités douanières de destination. Les autorités douanières doivent immédiatement confirmer la fin du transport TIR de manière électronique via SafeTIR. Le Carnet TIR est alors renvoyé à l'association, puis transporté à l'IRU pour le contrôle final et l'archivage.
-----------
Voir : La convention TIR
Annexes 1 à 5 convention TIR
Annexe 6 de la convention TIR
Annexes 7 et 8 convention TIR
Modèle de Carnet TIR
Modèle procès verbal de constat
Modèles de certificats d’agrément
Carte bleu (Transport routier). Carte de transport exigible uniquement pour les véhicules de transport public. Toute personne bénéficiaire d’une licence ne peut mettre un véhicule en circulation qu’après l’obtention d’une carte bleu pour ledit véhicule.
---------
Voir : Les documents de bord du transport routier
Les offres de transport routier
Carte grise (Transport routier). Document comportant tous les caractéristiques d'un véhicule immatriculé.
--------------
Voir aussi : Les documents de bord du transport routier
Carte rose Voir : « Carte verte »
--------------
Voir aussi : Législation en matière d’assurance automobile
Carte verte (Transport routier). Carte rose en Afrique centrale : c’est un document, qui permet de justifier de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. Elle mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur, le souscripteur, le n° de police, la période, la nature et le type d'assurance.
Certificat d’empotage Document qui certifie que l’empotage a été exécuté de manière appropriée, dans le respect des lois et normes de sécurité (séparation des produits incompatibles, arrimage et équilibrage du chargement dans l’unité de transport). Une certification d’empotage délivré par un organisme compétent est demandée pour toute expédition de marchandises dangereuses en container.
-------
Voir : Règles liées au chargement / déchargement des véhicules
Gabarits et poids des chargements des véhicules routiers
Législation relative au chargement des véhicules routiers
Gestion d'entrepôts, aires de chargement et de déchargement
Certificat d’immatriculation Voir : « Carte grise »
Certificat d’inspection Document qui certifie que l’inspection a été faite dans le respect des lois et normes, et enfin atteste qu’aucune anomalie n’a été décelée.
Certificat d’ionisation L'ionisation est l'action qui consiste à enlever ou ajouter des charges à un atome ou une molécule. C’est un procédé utilisé pour réduire le nombre de micro-organismes pathogènes dans les ingrédients alimentaires, afin d'accroître la durée de conservation du produit final.

Le certificat d’ionisation est un document qui certifie que l’ionisation des denrées alimentaires a été faite dans le respect des lois et normes, et enfin atteste que la concentration d’ions dans les aliments est normale suite au contrôle de qualité.
Certificat d’origine
Document attestant de l’origine d’une marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d’origine. Document ayant une valeur indicative ne liant en rien le service de douane d’importation.

Visé par les chambres de commerce, le certificat d'origine est souvent exigé à l'importation (contrôle des quotas, application de tarifs préférentiels). Le certificat d'origine est aussi exigé dans le cadre d'un crédit documentaire. Les principaux types : minef, EUR1, oic

Si la fabrication du produit est issue de plusieurs pays, il sera mentionné dans le certificat d'origine, le pays où a eu lieu la dernière transformation.
--------------
Voir : Les acteurs de la réglementation douanière
Certificat d'assurance Document remis à chaque participant à un régime d'assurance collective et qui résume les garanties et les principales dispositions du contrat de base.
--------------
Voir aussi : Assurances transports et responsabilités
Certificat de cession (Transport routier). Document complété par le propriétaire d'un véhicule lors de la cession à un tiers.
Certificat de circulation Document qui atteste de l’origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels entres Etats indépendants ou régions douanières.

(CEMAC). Tous les bureaux des Douanes sont compétents pour la délivrance du Certificat de Circulation devant accompagner les produits du cru. Pour les produits manufacturés, seuls les bureaux d’implantation de la fabrique sont autorisés à délivrer le Certificat de Circulation
--------------
Voir aussi : « Certificat d’origine »
Certificat de classification (Transport maritime). Attestation de navigabilité, sorte de contrôle technique, délivré par l'autorité compétente pour la voie navigable à parcourir, suite à une expertise technique effectuée par un bureau de classification agrée. Ce document atteste de la bonne qualité de navigabilité du bateau.
Certificat de conformité Voir : « Certificat de qualité »
Certificat de déménagement Document délivré par une autorité administrative compétente (ambassade, mairie, préfecture…) et qui accompagne les colis personnels lors du changement de résidence. Soutenu par la liste des bagages à déménager, le certificat de déménagement facilite la déclaration en douane des effets personnels.
Certificat de fumigation Document certifiant qu’une fumigation a été effectuée par des opérateurs spécialisés ou un organisme accrédité dans le pays d’origine. Elle est réalisée dans l’entrepôt ou dans le conteneur avant l’expédition par bateau.

La fumigation est l’opération qui consiste à introduire un gaz ou une substance donnant naissance à un gaz dans l’atmosphère d’une enceinte dans le but de détruire les organismes nuisibles. Ex. Conteneur de friperie
Certificat de jauge (Transport maritime). Carte d'identité du bateau, délivré par l'autorité compétente, sur base du jaugeage et du mesurage exécutés par un jaugeur officiel. Il mentionne les caractéristiques du bateau (nom, dimensions, propriétaire, etc.)., ainsi que l'enfoncement par cm et la charge correspondante.
Certificat de passage (Transport routier). Attestation de paiement du péage justifiant des trajets effectués par un camion sur autoroute et permettant aux entreprises de transport de bénéficier d'un régime plus favorable de la taxe à l'essieu.
Certificat de qualité (Certificat de conformité aux normes de qualité). Document qui atteste de la conformité aux normes en vigueur sur le marché communautaire (Qualité des fruits et légumes importés, normes de construction des véhicules automobiles).
Certificat de situation (Transport routier). Document délivré par une préfecture ou sous préfecture du lieu d'immatriculation sur présentation de la carte grise indiquant l'existence d'un gage ou d'une opposition administrative.
Certificat EUR1 Document appelé aussi « certificat de circulation » qui atteste de l’origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels.
--------------
Voir aussi : « Certificat de circulation »
Certificat formule A Document appelé aussi « certificat de circulation » qui atteste de l'origine dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). accordé par l'Union européenne à certains pays en voie de développement.
--------------
Voir aussi : « Certificat de circulation »
Certificat international d’exportation Titre de commerce extérieur délivré par une autorité compétente du pays exportateur, à l’attention d’un client étranger qui doit obtenir une autorisation d'importation de son propre gouvernement afin de pouvoir importer des marchandises ou technologies.
--------------
Voir aussi : « Autorisation d’exportation »
Certificat international d’importation Titre de commerce extérieur délivré par une autorité compétente du pays importateur, à l’attention d’un fournisseur étranger qui doit obtenir une autorisation d'exportation de son propre gouvernement afin de pouvoir exporter des marchandises ou technologies.

Établi dans le but d'assurer une surveillance statistique des importations de certains produits originaires de pays tiers. Il autorise et oblige respectivement à importer, sauf en cas de force majeure, pendant la durée de sa validité, la quantité spécifiée des produits en cause.
--------------
Voir aussi : « Autorisation d’importation »
Certificat phytosanitaire Document délivré par les services de la protection des végétaux à la première introduction sur le territoire communautaire. Il atteste, après contrôle, que les végétaux ou produits végétaux sont dépourvus de parasites ou de substances toxiques.
--------------
Voir aussi : Le contrôle phytosanitaire
Certificat sanitaire vétérinaire Document délivré par les services vétérinaires d'un poste d'inspection frontalier (PIF). d'entrée sur le territoire communautaire. Il atteste, après contrôle, que les viandes ou produits dérivés sont exemptes de toute infection.
--------------
Voir aussi : L’inspection sanitaire vétérinaire
Exercice du mandat sanitaire vétérinaire
Charte partie Document émis en cas d’affrètement de navire. Il fixe les conditions contractuelles de l’accord selon des formes libres et à la discrétion des parties. Il existe cependant des chartes types (Gencon, Synacomex, Intertankvoy…).
--------------
Voir aussi : Types de contrats en transport maritime
Connaissement (Transport maritime). « Bill of lading ». Titre représentatif de la marchandise lors d’un transport maritime, tenant lieu de reçu de ce que l’armement charge à bord du navire. Titre négociable, le connaissement est établi par l’armateur et il permet au destinataire de réclamer la marchandise auprès de l’armateur.

Le connaissement « à bord » est émis lorsque la marchandise a été chargée à bord du navire cité. Le transporteur, l’agent du transporteur, le capitaine du navire, l’agent du capitaine sont les quatre parties normalement autorisées à apporter cette annotation.
--------------
Voir aussi : Les titres de transport
Connaissement et propriété des marchandises
Déclaration d’exportation (DE). (Douanes). Déclaration détaillée des marchandises exportée, faite sur des imprimés types « D.E » conformes aux modèles officiels conservés à la Direction des Douanes. Dans la déclaration d’exportation, le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application des droits de douanes et taxes et pour les besoins du contrôle douanier.
Déclaration d’importation (DI). (Douanes). Déclaration détaillée des marchandises importée, faite sur des imprimés types « D.I » conformes aux modèles officiels conservés à la Direction des Douanes. Dans la déclaration d’importation, le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application des droits de douanes et taxes et pour les besoins du contrôle douanier.
Déclaration de chargement (Transport routier). Document délivré au transporteur pour déclaration du tonnage transporté et servant à l'établissement de statistiques et à la perception des péages.
--------------
Voir aussi : Chargement et déchargement des véhicules
Déclaration de transport multimodal (Transit Douanier). Titre de transport multimodal émis par l’entrepreneur de transport. Selon le choix de l'expéditeur, ce document peut être soit négociable, soit non négociable.
---------
Voir : Modèle de déclaration de transport multimodal
Convention inter-états de transport multimodal des marchandises
Déclaration en détail (Douanes). Déclaration détaillée des marchandises faite sur des imprimés conformes aux modèles officiels conservés à la Direction des Douanes. Dans une déclaration en détail, le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier (voir « DSV »).
--------------
Voir aussi : Formalités de déclaration en douanes
Déclaration provisoire (Douanes). ou déclaration incomplète. c’est la déclaration où le déclarant qui n'a pas les éléments nécessaires pour établir sa déclaration détaillée, effectue l’examen de ces marchandises avant la déclaration s’y afférant. une déclaration provisoire ne peut, en aucun cas, dispenser de l'obligation de la déclaration en détail
Déclaration sommaire (DS). (Douanes). Document déposé au bureau de douane, après l'introduction des marchandises dans le territoire douanier communautaire. Ce document peut être un document de transport ou un document commercial. Cette opération permet la prise en charge des marchandises en attendant l'affectation d'une destination douanière.
Document administratif unique (DAU).
(Douanes). Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane en procédure normale ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées. Document présenté sous la forme d’une liasse à 8 feuillets (un 9ème feuillet est utilisé à l’exportation pour les produits soumis à la Politique Agricole Commune).
NB : Ce document n’est pas utilisé au Cameroun
DSV (Douanes). Déclaration spécifique des éléments de la valeur en douane. Formulaire qui retrace les règles spécifiques à la détermination de la valeur en douane. Renseignée par le déclarant, la DSV contient les éléments à incorporer et les éléments à retrancher lors de l’évaluation de la valeur en douane.
---------
Voir aussi : « Renseignement contraignant sur l'origine (RCO) »
« Renseignement tarifaire contraignant (RTC) »
Facture consulaire Exigée par certains pays, la facture consulaire fournit le détail des biens expédiés et informe sur les identités du donneur d'ordre et du destinataire et sur la valeur de l'expédition. Elle est certifiée par une administration du pays de destination et doit être présentée à un commissionnaire en douane.
Facture définitive Document comptable délivré à un client par son fournisseur lorsque sa prestation est terminée. C’est la base de cette facture que le paiement est clôturé. La facture finale comprend :
  • Les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, avec si possible les représentants ou contact de chaque société.
  • Une description détaillée des marchandises ou des services avec différents détails selon la demande du client, ainsi que les quantités, prix unitaire, prix total par ligne, et montant total.
  • L'incoterm et ville concernée, le mode de transport et le délai même approximatif.
  • Une date, une signature et un tampon de la société émettrice.

On peut ajouter d'autres éléments selon la demande de l'acheteur, par exemple le montant en lettres.
Facture pro forma Facture portant la mention « pro-forma ». c’est un « devis » qui détermine les grandes lignes de la vente. Elle matérialise l'offre commerciale, peut être numérotée comme une facture définitive et doit notamment préciser la chose ou le service, le prix et sa date limite de validité, les conditions générales d'exécution et de livraison, et éventuellement les délais d'exécution des obligations.

Contrairement à la « facture définitive » la facture « pro forma » est établie en amont de l'opération commerciale. Elle peut servir de réponse à une commande et constitue une confirmation si ses termes sont admis par l'acheteur.

Elle est utilisée dans certains pays pour préparer le dédouanement de la marchandise en attendant la facture définitive, d'où l'importance de la véracité des informations quelle contient.
Feuille de route (Douanes). Document établi par les services des douanes de destination et qui retrace l’itinéraire à suivre par les véhicules transportant des marchandises en transit sur un autre territoire.
Lettre de crédit (Banque). Document émis par la banque de l’acheteur ou importateur afin d’assurer le paiement des biens et services importées. La banque émettrice met à la disposition du bénéficiaire la somme convenue entre les parties, conformément aux termes et conditions de la lettre de crédit.

Les types de lettre de crédit :
  • La lettre de crédit irrévocable
  • La lettre de crédit irrévocable et confirmée
  • La lettre de crédit transférable
--------------
Voir : Les lettres de crédit et de garantie bancaires
Lettre de garantie bancaire La garantie bancaire est un engagement irrévocable de la banque à fournir à votre client une prestation monétaire au cas où vous ne pourriez faire face à vos obligations financières ou contractuelles.

En somme, la banque se substitue à vous pour garantir un paiement au bénéficiaire. La force de la garantie bancaire réside dans le fait qu’une tierce partie, la banque, effectue un paiement à votre client (le bénéficiaire). sur présentation de documents attestant un défaut ou un manquement de votre part.
--------------
Voir : Les lettres de crédit et de garantie bancaires
Lettre de transport aérien (LTA). (Transport aérien). Contrat de transport de marchandises, preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. La LTA certifie l'expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Cependant, elle est émise sous forme non négociable. Ce document est régi par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929.
Lettre de Transport Maritime La Lettre de Transport Maritime (LTM) est un document utilisé en matière de transport maritime. Elle est délivrée par le chargeur à chaque propriétaire de marchandise lors d’un envoi de groupage.

Ce document a été mis au point pour permettre au chargeur d’en communiquer les éléments au destinataire par télématique dès le chargement de la marchandise afin que ce dernier puisse immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires pour en effectuer le dédouanement et la réception.

Contrairement au connaissement, la LTM n’est pas un titre de détention de la marchandise, c’est seulement un reçu et un contrat de transport. Comme telle, elle se compare de préférence à la lettre de voiture internationale (CMR) et à la lettre de transport aérien (LTA) : elle n’est, en effet, pas négociable.

La présentation de la LTM n’est pas nécessaire au destinataire pour retirer la marchandise.
Lettre de voiture CIM (Transport ferroviaire). Voir « Lettre de Voiture Internationale (LVI) »
Lettre de voiture CMR (Transport routier). Matérialisation d’un contrat de transport de marchandises entre un chargeur et le transporteur international. Elle doit être établie dans la forme prévue par la « Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route » (CMR).
Lettre de voiture internationale (LVI) (Transport ferroviaire). La Lettre de voiture CIM ou Lettre de Voiture Internationale (LVI) est un document est établi par l'expéditeur et la compagnie de chemin de fer. Il y a contrat de transport dès l’instant où la compagnie a accepté de transporter la marchandise. Cette acceptation est constatée par l’apposition sur la lettre de voiture du timbre à date de la gare expéditrice.

La lettre de voiture internationale (LVI) doit être établie sur un formulaire conforme au modèle prévu par la « Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer » (CIM).
--------------
Voir aussi : Les titres de transport
Connaissement et propriété des marchandises
Licence d’importation / exportation Document officiel délivré par le Ministère compétent et qui confère à un opérateur économique le droit d’exercer une activité d’import / export. Il est exigé pour les importations ou exportations de marchandises non soumises au contrôle du commerce extérieur.
Licence de transporteur aérien
« Ou LTA » Document délivré par les autorités compétentes d'un Etat, attestant que le transporteur aérien concerné possède des compétences suffisantes pour assurer en toute sécurité les activités de transport aérien qui y sont mentionnées.
Licence d'exploitation (Transport routier). Document délivré par l'Etat dont relève une entreprise l'autorisant à effectuer, contre rémunération, le transport demandé.
Liste de colisage C’est un document de contrôle des marchandises qui fait ressortir les caractéristiques des divers colis constituant une expédition (nombre, poids, marque). Le total devant correspondre avec les indications des autres documents.

La liste de colisage ou note de colisage ou liste de conditionnement est généralement établie par le vendeur et détaille la marchandise colis par colis. A ne pas confondre avec « Bordereau de colisage »
----------
Voir aussi : Les fonctions de l’emballage
Emballage, conditionnement et packaging
Emballage et calcul des coûts logistiques
Niveaux emballage et Unités logistiques
Log book (Transport routier). «Fiche journalière». Document où un chauffeur doit notamment inscrire toutes ses activités, en en précisant le moment et la durée.
----------
Voir : Les documents de bord du transport routier
Manifeste (Transport maritime). Document de transport maritime ou aérien qui récapitule l’ensemble des marchandises chargées dans un port ou aéroport à destination d’un autre port ou aéroport.
--------------
Voir aussi : Les documents du shipping
Note de couverture (Assurance). Document qui constate l'existence d'une garantie provisoire en attendant la délivrance de la police. L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.
Note de provision
(Transport fluvial). Reçu rédigé par le batelier pour la provision qu'il a reçue sur le fret stipulé dans le contrat d'affrètement.
Ordre de transit (OT). C’est un document qui permet au client (importateur ou exportateur). de donner l’ordre au commissionnaire agréé en douane ou déclarant de dédouaner ses marchandises.
--------------
Voir : Les acteurs de la réglementation douanière
Permis de conduire (Transport routier). Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire un véhicule. En cas d'accident, l'absence de permis entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge de l'individu.
---------
Voir : Législation en matière de conduite automobile
Le permis de conduire au Cameroun
Les documents de bord du transport routier
Renseignement contraignant sur l'origine (RCO). (Douanes). Renseignement portant sur l’origine d'une marchandise, donné par l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande par écrit.

Les marchandises importées ou exportées bénéficient parfois, selon leur origine, de certains avantages fiscaux et tarifaires. La détermination de l’origine exacte est dans ce cas importante, car il y a souvent une confusion entre l’origine et la provenance de la marchandise. En cas de doute, l’importateur ou exportateur consulte le bureau des douanes et fait une demande écrite d'un formulaire de renseignement contraignant sur l'origine (RCO).
---------
Voir aussi : « DSV »
Renseignement tarifaire contraignant (RTC).
(Douanes). Renseignement portant sur l'espèce tarifaire d'une marchandise, donné par l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande par écrit.

Les marchandises importées ou exportées sont classées en espèce tarifaire selon la nomenclature douanière. Celle-ci définit pour chaque catégorie de produit le taux de droit de douane, le taux de TVA, les taxes annexes, l'application des contingentements, les normes et les contrôles sanitaires.

La détermination est parfois très complexe, car il faut connaître la composition exacte du produit. En cas de doute, l’importateur ou exportateur consulte le bureau des douanes et fait une demande écrite d'un formulaire de renseignement tarifaire contraignant (RTC).
---------
Voir aussi : « DSV »
Ticket de pesée Reçu attestant, dans un magasin, que l'on a accomplie la pesée des marchandises. il renseigne sur le poids de la marchandise pesée.
------------
Voir aussi : « Bulletin de pesée »
TSL Trans. – Service – Line. Document individuel (sous connaissement) délivré par le chargeur à chaque propriétaire de marchandise lors d’un envoi de groupage. C’est l’équivalent de la LTM « Lettre de Transport Maritime »
--------------
Voir aussi : Les titres de transport
Connaissement et propriété des marchandises