La douane joue le jeu

Le rapport de la douane 2011




Le site qui vous aide à gêrer le dédouanement : Référenciel intègré du tarif intègré

https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

http://www.douane.gouv.fr/data/file/7628.pdf














EXEMPLE du tout "fret" en matière de sureté.

2012/48 du 12/10/2012. Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire d’Ukraine. (Réglementation antidumping) 

2012/47 du 11/10/2012. Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier autres qu’en acier inoxydable
originaires de Chine. (Réglementation antidumping) 

2012/46 du 03/08/2012. Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, que les produits aient ou non été déclarés originaires de ce pays. (Réglementation antidumping) 

2012/45 du 03/08/2012. Avis aux importateurs de marchandises importées en provenance d'Israël à destination de l'Union européenne. 

2012/44 du 02/08/2012. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie. (Réglementation antidumping) 

http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/
Le site de l'import/Export Français

Lutte contre la vente illicite de médicaments en ligne - 09/10/2012

Engagée fin septembre 2011, l’opération internationale Pangea V vise à lutter contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur internet. Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), environ 50% des médicaments vendus sur internet seraient des contrefaçons.

 

Terroriste potenciel: Vous aussi vous pouvez être sur la liste des RG

Pêche illégale