I. LA MER EST UN ATOUT STRATÉGIQUE, ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE MAJEUR POUR LA FRANCE
Comme chaque interlocuteur l'a répété en introduction de son audition devant les membres du groupe de travail : « Avec 10,2 millions de km² bordant toutes les grandes puissances du monde, la France est riche du deuxième territoire maritime mondial », soit quatre fois plus grand que la mer Méditerranée, et vingt fois plus grand que le territoire hexagonal ».
Au-delà du constat objectif, il nous a paru important d'en comprendre la signification et la portée concrète tant sur le plan économique que stratégique. Car la seule superficie de ce domaine maritime ne suffit pas à en faire un atout.
A. SI LA FRANCE N'A PAS TOUJOURS SU TIRER PROFIT DU LITTORAL MÉTROPOLITAIN, ELLE POURRAIT À L'AVENIR VALORISER L'IMMENSITÉ ULTRAMARINE
1. Un territoire maritime encore peu valorisé
En dehors des eaux territoriales de la métropole, l'espace maritime français est caractérisé par l'extrême dispersion géographique de l'Outre-mer français et la diversité statutaire des liens que ces territoires entretiennent avec la métropole.
a) Un domaine maritime planétaire
Guadeloupe, Martinique et Guyane,Saint-Pierre et Miquelon,Saint-Martin et Saint-Barthélemy,Sainte-Hélène,Clipperton,Les îles Crozet,les îles Kerguelen ,Saint-Paul (8 km2) et Amsterdam (58 km2),les îles Eparses,l'île Bassa-da-India,l'île Juan-da-Nova,la Grande Glorieuse ou île du Lys (7 km2),Tromelin,
La Terre Adélie est une bande étroite de l'Antarctique d'une superficie d'environ 432 000 km2
118 îles de Polynésie dont 76 habitées
b) Un territoire maritime mal délimité et encore peu exploité.
Des pans entiers de ce territoire maritime sont encore inexplorés, et ceux qui le sont, peu valorisés.
3. Des ressources naturelles multiples
Alors que les ressources de l'hexagone en hydrocarbures et en minéraux sont très limitées, cet immense domaine maritime contient dans les sous-sols marins des ressources fossiles importantes.
a) Des ressources fossiles importantes
Comme nous l'avons constaté en première partie, la croissance attendue de la demande au niveau mondial étant extrêmement favorable à court, moyen et long terme, l'exploitation de ces ressources sous-marines est en passe de devenir économiquement rentable.
Les industriels sont incités à investir dans le développement de systèmes complexes permettant de relever continuellement le potentiel d'extraction de ces ressources fossiles en mer.
Pour la France, deux opportunités émergent. La première concerne la production de pétrole et de gaz dans les eaux françaises.
· Les ressources en hydrocarbure : en Guyane, une production est attendue en 2019.
En Guyane, des prospecteurs ont commencé à forer une zone dont la géologie est proche de celle du Ghana, où les abondantes découvertes de 2009 sont désormais en exploitation.
D'après Madame Anne Duthilleul, chargée par le Gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la Guyane, entendue conjointement par le groupe de travail et la Délégation pour l'outre-mer, « le premier forage a été réalisé en 2011 avec des résultats positifs début septembre, confirmant les analyses géologiques précédentes établissant un lien entre les structures géologiques sous-marines avec celles de la côte africaine du Libéria et du Ghana. »
La cible minimale serait ainsi de quelques millions de tonnes pour 100 à 200 000 barils par jour.
Le permis d'exploration de Guyane concerne une superficie de 24 100 km2, qui s'étend de la frontière du Brésil à celle du Surinam, sur tout le bord du talus continental. Les profondeurs vont de 200 à 3 000 mètres. Le consortium réunit Shell, à 45 %, Tullow Oil à 27,5 %, Total à 25 % et Northpet à 2,5 %. Shell a succédé à Tullow Oil comme opérateur et porte-parole du consortium le 1er février 2012.
S'agissant des zones internationales, le Comité interministériel de la mer (CIMER) a décidé l'année dernière de déposer une demande de contrat d'exploration pour les amas sulfurés, cette demande intervenant après celles formulées par la Chine et la Russie, qui ont obtenu des contrats l'année dernière.
La Russie et la Chine disposent notamment d'énormes moyens en matière de recherche de ressources minérales non énergétiques.
b) De réelles opportunités en matière d'énergies marines renouvelables.
Le premier appel d'offres devrait permettre le déploiement de 1 200 éoliennes fabriquées par ALSTOM et AREVA associé à TECHNIP et STX. L'ensemble des projets produira près de 2 000 MW et représente un investissement de 7 milliards d'euros. Il devrait permettre la création de 10 000 emplois industriels directs dans les régions Pays-de-la-Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute Normandie.
Le développement de ces énergies renouvelables exigera non seulement un accompagnement de l'Etat pour faire arriver à maturité ces technologies et les modèles économiques afférents, mais aussi une protection en mer de ces installations sensibles situées à proximité de voies maritimes majeures.
) Des réserves halieutiques à préserver, une aquaculture à développer.
Alors que la pêche maritime française qui emploie directement 24 000 marins embarqués, sans compter la transformation des produits de la mer et les cultures marines, est aujourd'hui en difficultés, il convient plus que jamais de contrôler et de surveiller le domaine maritime français pour préserver les réserves halieutiques.
La pêche constitue, en effet, un rouage de notre indépendance alimentaire qu'il faut sauvegarder, même si, d'ores et déjà, elle ne peut plus couvrir que 80 % de nos besoins, ce qui pénalise notre balance des paiements, le déficit global de la France sur les seuls poissons étant malheureusement passé en dix ans de 500 000 à 1 million de tonnes.
De ce fait, la flotte de pêche française est en net recul. De 1990 à 2008, le nombre de navires a diminué de 43 %.
De ce point de vue, la valorisation des ressources halieutiques des ZEE d'outre-mer constitue une perspective qu'on ne peut négliger.
Ces ZEE sont cependant caractérisées par des situations très contrastées, on constate en effet :
- la disparité des outre-mer dans la configuration des fonds : d'un large plateau continental (Guyane, Saint Pierre et Miquelon) à l'absence quasi-totale de plateau (La Réunion) ;
- la disparité des ZEE, celle des Antilles étant très petite par rapport à celle de la Polynésie (5 millions de km²) ;
- la productivité des écosystèmes pélagiques qui constituent la grande majorité de la ZEE outre-mer est moindre que celle du plateau continental.
· Les ressources en hydrocarbure : en Guyane, une production est attendue en 2019.
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